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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 45 est présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Badinter et Sueur et Mme Boumediene-Thiery. Ces deux amendem...
L'amendement n° 10, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 46 est présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Badinter et Sueur et Mme Boumediene-Thiery. Ces deux amende...
L'amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 24 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IV de l’article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, après les mots : « de refus », sont insérés les mots : « d’inscription ou ». II. – En conséquence, f...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 bis. chapitre x Dispositions diverses
L'amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Les IV, V et VI de l’article 1er de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques sont remplacés par un IV ainsi rédigé : « IV.- Dans le ressort...
L'amendement n° 12, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme L...
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : à l’exception de ses articles 15 à 24 insérer le mot : ter La parole est à M. le garde des sceaux.
L'amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après les mots : insérer le mot : ter La parole est à M. le garde des sceaux.
