Dépôt d'un rapport d'activité

M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article L. 135 du code des postes et des communications électroniques, le rapport d’activité pour 2008 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la c...