Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
49 interventions trouvées.
L'amendement n° 31, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer le taux : par le taux : II. - Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est fixé à 4 % lorsque la valeur de la nuitée du ...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rej...
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011. – CRÉDITS DES MISSIONS
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le...
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les revenus supérieurs à 150 000 euros par part sont soumis à une contri...
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...
Madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, dans la mesure où il nous reste précisément douze amendements à examiner, je suggère que nous poursuivions la séance. Il n’y a pas d’opposition ? … Il en est ainsi décidé à l’unanimité.
J’en prends acte, cher collègue. Il en est donc ainsi décidé à l’unanimité, moins une voix.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...
Ma chère collègue, dans sa rédaction actuelle, votre amendement tend à prévoir l’application de cette disposition aux revenus imposés au titre de l’année 2010, et non de l’année 2011. Il me semble qu’il y a là une erreur de saisie, qu’il conviendrait de corriger.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer ...
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au...
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et de Montesquiou, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1647 D du code général des impôts est complété...
Je vous en prie, mon cher collègue. J’appelle donc en discussion l'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et de Montesquiou, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, et qui est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Daudigny, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 24 rectifié ...
L'amendement n° 24 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 32.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21, 32 et 39. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
