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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président a reçu une lettre de M. Christian Gaudin par laquelle il remet son mandat de sénateur du Maine-et-Loire, à compter du lundi 11 octobre 2010 à minuit. Acte est donné de cette décision. Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territorial...
