Décision du conseil constitutionnel et publication du règlement du sénat

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 25 juin 2009, le texte de la décision du Conseil constitutionnel relative à la conformité à la Constitution de la résolution modifiant le règlement du Sénat que nous avons adoptée le 2 juin 2009. Acte est donné de cette communication. Cette dé...