Proposition d'examen en procédure simplifiée de deux conventions internationales

Mes chers collègues, la commission des affaires étrangères propose que deux des conventions internationales inscrites à l’ordre du jour du mercredi 4 février soient examinées selon la procédure simplifiée. Il s’agit : - du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord avec l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le...