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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Campion, M. Daudigny, Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Le Menn et Jeannerot, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils désignent parmi ceux qui exercent au sein...
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Campion, M. Daudigny, Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Le Menn et Jeannerot, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'un des assistants maternels doit obligatoir...
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Campion, M. Daudigny, Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Le Menn et Jeannerot, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 11, troisième phrase Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à Mme Claire-Lis...
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Campion, M. Daudigny, Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Le Menn et Jeannerot, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 12, troisième phrase Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à Mme Claire-Li...
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Campion, M. Daudigny, Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Le Menn et Jeannerot, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : ne peut être par le mot : est La parole est à M. Yves Daudigny.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Campion, M. Daudigny, Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Le Menn et Jeannerot, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer les deux alinéas ainsi rédigés : « Cette convention comprend notamment un projet...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis d’avoir pu présider cette séance. Au-delà des liens anciens qui nous unissent, j’ai grand plaisir à vous voir au banc du Gouvernement.
