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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d’électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (proposition de loi n° 442, texte de la commission n° 469, rapport n° 468...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.
Je ne suis saisi d’aucun amendement. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi.
