Dialogue social dans la fonction publique

Voici le résultat du scrutin n° 214 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 102, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouverneme...

Monsieur Fischer, les amendements suivants n° 103 et 104 relèvent de la même logique et ont pratiquement la même finalité. Peut-être pourriez-vous les présenter dès à présent ?

Monsieur Fischer, le service de la séance veillera à ce que ces trois amendements soient bien présentés séparément.

L'amendement n° 103, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 novembre 2 010, un rap...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin et Mme Laborde. L'amendement n° 49 est présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 88 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohe...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 14 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin et Mme Laborde. L'amendement n° 50 est présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 89 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohe...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin et Mme Laborde. L’amendement n° 51 est présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 90 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohe...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin et Mme Laborde. L’amendement n° 52 est présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 91 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohe...

L’amendement n° 1, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au II de l'article 61-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, après les mots : « Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, » sont insérés les mots : « auprès de l'association la plus r...

L'amendement n° 1 est retiré. L'amendement n° 115, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31.

L'amendement n° 53, présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Novation du dialogue social dans la fonction publique : théorie et réalité. La parole est à M. Jacques Mahéas.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. François Fortassin, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Merci, monsieur le secrétaire d’État ! Comme M. Mahéas l’a dit, nous avons eu plaisir à travailler dans cette ambiance constructive. Des opinions différentes, parfois contradictoires, se sont exprimées, mais dans la plus grande courtoisie.