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Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Les interventions de Roger Romani
Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.
