Les amendements de Roger Romani pour ce dossier

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M. le Premier ministre a fait connaître, le 26 janvier 2009, à M. le président du Sénat qu’il retirait du Sénat le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la ...