Loi pénitentiaire

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pénitentiaire. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 23. Section 6 Des biens La division et son intitulé ont été supprimés par la commission.

L’article 23 a été supprimé par la commission. L’amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le droit de propriété des détenus doit être respecté. Les biens dont les détenus sont porteurs à le...

Je mets aux voix l’amendement n° 59 rectifié. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 125 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article demeure supprimé, de même que la division et son intitulé. Section 7 De la surveillance

L’amendement n° 204, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 juillet 2009, le Gouvernement présente au Parlement un plan d’équipement des prisons en moyens de détection électronique, pour les années 2009 à 2014, perm...

Il s’agit donc de l’amendement n° 204 rectifié. La parole est à M. Louis Mermaz, pour explication de vote.

Monsieur Dallier, je sais bien que vous représentez la commission des finances, mais vous permettrez que M. Richard Yung achève son propos !

Monsieur Dallier, avant de répondre à votre sollicitation, je vais, par courtoisie, donner la parole à ceux de nos collègues qui ont déjà demandé à expliquer leur vote. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Je vous en prie, monsieur Dallier. M. Mermaz s’exprime. Si vous souhaitez intervenir, je vous donnerai la parole ensuite.

J’indique à M. le rapporteur qu’il s’agira de l’amendement n° 303. La parole est à Mme le garde des sceaux.

La priorité, de droit, est ordonnée. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 235, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L...

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : I. - Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé : L'inspection des cellules a lieu dans le respect des biens et de la vie privée des détenus. Leur nature et leur fréquence son...

L'amendement n° 134, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot : fouilles insérer les mots : des cellules II. - Après le premier alinéa du même article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Tous les déten...

L'amendement n° 135, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Elles doivent être spécialement motivées. La parole est à M. Alain Anziani.

L'amendement n° 303, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du dernier alinéa de cet article, par les mots : par l'autorité judiciaire Cet amendement a été défendu. L'amendement n° 44, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ai...

L'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les fouilles sont pratiquées dans le respect de la personne. La parole est à M. Alain Anziani.

Certes, mais il eût été préférable que M. Badinter expliquât son vote plus tôt, cela aurait permis à M. le rapporteur d’apporter à chacun les précisions qu’il estime nécessaires. La parole est donc à M. Robert Badinter, pour explication de vote.

En conséquence, l’amendement n° 235 n’a plus d’objet. Madame Boumediene-Thiery, l'amendement n° 45 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 137, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lors des fouilles, le personnel applique une procédure dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d'État. La parole est à M. Alain Anziani.