Nomination de rapporteurs

sur le projet de loi n° 1432 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens ;

sur le projet de loi n° 2785 (AN -XIIe législature), en cours d'examen par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ;