Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Décision du Conseil sur une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie. Ce texte sera imprimé sous le n° E-4125 et distribué.