Parcs de l'équipement

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (projet de loi n° 14, texte de la commission n° 287, rapports n° 188 et 286). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Nous reprenons l’examen du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles. TITRE IER - PRINCIPES GÉNÉRAUX ET MODALITÉS DU TRANSFERT DES PARCS DE L'ÉQ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 rectifié est présenté par Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin, Vall, Tropeano, Alfonsi et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. L'amendement n° 14 est présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattac...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Pinton, Adnot, du Luart et de Montgolfier, est ainsi libellé : Remplacer le troisième alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Si la collectivité le demande, le transfert porte sur un nombre d'emp...

L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin, Vall, Tropeano, Alfonsi et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa de cet article : Lorsque la collectivité le demande, le transfert intervient au-delà du seuil mini...

L'amendement n° 15, présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : porte sur la totalité des emplois du parc par les mots : peut aller au-delà du seuil fixé à l'alinéa précédent, et jusqu'à la totalité d...

L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis.

.En conséquence, l'amendement n° 15 n'a plus d'objet. J’observe que l’amendement n° 12 rectifié bis a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 3, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Pinton et du Luart, est ainsi libellé : A - Au premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : au 1er janvier 2010 ou au 1er janvier 2011 par les mots : au 1er janvier 2012 ou au 1er janvier 2013 B - Rédiger c...

L'amendement n° 16, présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer la date : 1er mai 2010 par la date : 1er juillet 2010 La parole est à M. Yves Krattinger.

L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le projet de convention est soumis pour avis au comité technique paritaire spécial compétent. La parole es...