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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, portant application de l’article 25 de la Constitution. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 105, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, ...
