Dépôt d'un rapport en application d'une loi

M. le président du Sénat a reçu de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, présidente du Conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le rapport d’activité pour 2008 de ce fonds, établi en application de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 199...