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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
18 interventions trouvées.
L'amendement n° 3, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 221-5 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. 221-5. - Une quote-part du total des dépôts...
La commission a maintenu la suppression de l’article 4. L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le second alinéa de l'article L. 221-27 du...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 511-37 d...
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Jégou et Arthuis, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 313-12-2 du code monétaire et financier : « Art. L. 313-12-2. - La Banque de France publie chaque trimestre la part et le volume des encours de crédits consentis par les établissements...
L'amendement n° 8, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 24 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est applicable quelle que soit la date de créati...
Il s’agit donc de l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. P. Dominati. Il est ainsi rédigé : Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 24 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est applicable quelle q...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6 bis. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Longuet et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 49 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978...
Il s’agit donc de l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Longuet et P. Dominati. Il est ainsi libellé Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 49 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production est complété par un alinéa ain...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6 bis.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Béteille et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 6 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L'article L. 561-3 est complété par un paragraphe ai...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6 quinquies.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Bricq.
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Hérisson, P. Dominati et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 6 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deux premiers alinéas de l'article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques sont ai...
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement très important pour tous les copropriétaires et locataires de France ?
L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 6 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° de l’article 2 de la loi n° 45-0138 du 26 décembre 1945 relative à la création d’un fonds monétaire international et d’une banque internationale pour la reconstruction et le développement ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6 septies.
L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 7, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans les matières relevant du domaine de la loi, dans un délai de six mois après l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
