Récidive criminelle

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2 bis.

L’amendement n° 20, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Je suis saisi de l’amendement n° 21, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Avant de pouvoir ordonner le placement en centre socio-médico-judiciaire, la juridic...

L’amendement n° 22, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 23, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : Si la détention excède une durée de six mo...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 95 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Labo...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 25 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 44 est présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery e...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Supprimer les mots : poursuivies ou II. - Alinéa 13...

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 13 Supprimer les mots : hormis les cas où cette décision est fondée sur le p...

Il s’agit donc de l'amendement n° 96 rectifié. Vous avez la parole pour explication de vote, monsieur Anziani.

L'amendement n° 4, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer le mot : , examens La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes visées par le présent répertoire disposent d'un droit d'accès aux informations...

L’amendement n° 72 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 66, présenté par M. Türk, est ainsi libellé : I. - Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les modalités et conditions de fonctionnement du répertoire sont déterminées par décret en Conseil d'État, ...

L’amendement n° 66 est retiré. Les amendements n° 48 et 74 rectifié sont identiques. L'amendement n° 48 est présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 74 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Bay...

L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Détraigne et Maurey et Mmes Férat et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les données concernant les mineurs font l'objet d'une durée de conservation spécifique, inférieure à celle applicable aux majeurs. La parole est à M. Je...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme ...

L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 11, 24, 26, 27 et 34 à 37 Supprimer ces alinéas. La paro...

L'amendement n° 5, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 98, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger comme suit cet alinéa : « Lorsqu'une injonction de soins est ordonnée, le médecin traitant peut prescrire un traitement inhibiteur de libido conformément aux dispositions de l'article L.3711-3 du code de la santé publique. » La...