Gestion de la dette sociale

L’ordre du jour appelle la discussion en procédure accélérée du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (projet n° 672, texte de la commission n° 691, rapport n° 690 et avis n° 694). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Je vous rappelle, ma chère collègue, que le scrutin public est de droit pour le vote des projets de loi organique. Vous avez donc déjà satisfaction. La parole est à M. Bernard Cazeau.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des motions.

Je suis saisi, par Mme Demontès, MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée natio...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, dont l’adoption entraînerait le rejet du projet de loi organique. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de dr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi, par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d’une motion n°3. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 3, tendant à opposer la question préalable et dont l'adoption aurait pour effet d’entraîner le rejet du projet de loi organique. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinai...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 272 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 4 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Répub...

L'amendement n° 5, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Fischer.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.