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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
13 interventions trouvées.
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 5 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : c) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'elle exerce plus de l'un des mandats énumérés à l'article L.O. 141, la personne appelée à remplacer temporairement le député ayant...
L'amendement n° 37 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 23, 30 et 13 ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Frassa, Cointat et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Compléter cet article par quinze alinéas ainsi rédigés : « II. - Sont inéligibles dans l'ensemble des circonscriptions électorales des Français établis hors ...
L'amendement n° 21, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Anziani, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par quinze alinéas ainsi rédigés : « II. - Sont inéligibles dans l'ensemble des circonscriptions électorales des Français ét...
L'amendement n° 1 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit, pour explication de vote sur l'amendement n° 21.
Mon cher collègue, je vous rappelle que le bureau du Sénat a une compétence institutionnelle. Monsieur Yung, l'amendement n° 21 est-il maintenu ?
L'amendement n° 32, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L.O. 438-3 du même code est ainsi rédigé : « Art. L.O. 438-3. - Les dispositions de l'article L.O. 394-2 sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îl...
L'amendement n° 36, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 13 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la Rép...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 9.
L'amendement n° 20, présenté par MM. Anziani, Yung, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation au premier alinéa, les articles L.O. 176 et L.O. 319 du code électoral, dans leur rédaction résultant de la présente l...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 168 : Le Sénat a adopté le projet de loi organique. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
