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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 55, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à ...
