Loi de finances rectificative pour 2010

Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 9.

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements financiers établis en France et détenant des titres de la dette souveraine grecque dans l...

Je rappelle que le Gouvernement a émis un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.

L'amendement n° 10, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les recettes des quatre sections peuvent provenir de ressources fiscales dédiées ». La parole est à M. Berna...

L’amendement n° 10 est retiré. L'amendement n° 12, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les prêts accordés au titre de l'une des sections ci-dessus peuvent être...

L'amendement n° 13, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les prêts sont accordés à un taux égal à celui auquel la France parvient elle-même à e...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rej...

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2010 CRÉDITS DES MISSIONS

L'amendement n° 15, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout crédit de paiement supplémentaire ouvert pour 2010, au compte de concours financiers « Prêts...

L'amendement n° 16, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2010, un rapport relatif à la création ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, je donne la parole à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.