Soins psychiatriques

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 435 rectifié, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3222-1-1-A. – Dans chaque territoire de santé, l’agence régionale de santé organise un dispositif de réponse aux urgences...

L'amendement n° 221, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, app...

Les amendements n° 3 rectifié quinquies et 437 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié quinquies est présenté par MM. Milon et Beaumont, Mmes Sittler et Desmarescaux et MM. Carle et Bernard-Reymond. L'amendement n° 437 rectifié bis est présenté par Mme Payet et M. Détraigne. Ces deux amendements s...

L'amendement n° 35, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après les mots : sans publicité préalable insérer les mots : au moins La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 232, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 6, modifié.

L'amendement n° 235, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, appare...

L’amendement n° 500, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la première phrase, les mots : « l’hospitalisation d’office » sont remplacés par les mots : « l’admission en soins psychiatriques auxquels la personne malade n’est pas à même de consentir d...

L’amendement n° 2 rectifié quater, présenté par MM. Milon et Beaumont, Mmes Sittler et Desmarescaux et MM. Carle et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Après l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre VI du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un article...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 242 rectifié est présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-B...

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 242 rectifié et 504 rectifié.

Il s’agit d’un sujet important, et je salue ces interventions pleines de bon sens ! La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Madame la secrétaire d’État, le législateur n’était pas intervenu à l’époque, pour une raison bien simple, que vous connaissez : c’était l’État qui gérait Paris directement. En l’occurrence, c’est toujours l’État qui gère cette infirmerie par l’intermédiaire du préfet de police. La mairie n’est pas concernée…

Ma chère collègue, vous avez déjà pris la parole pour une explication de vote, il m’est donc impossible de vous la donner à nouveau ; mais vous pourrez intervenir à propos d’un autre amendement. La situation de Paris a beau être spécifique, le règlement du Sénat n’en tient pas compte !

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 bis. TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES À L’OUTRE-MER

L'amendement n° 80, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 81, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu, et la commission ainsi que le Gouvernement se sont exprimés. Je le mets aux voix...

L'amendement n° 501, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 3251-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. - Lorsqu’une demande d’admission en soins psychiat...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.

L'amendement n° 82, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu, et la commission ainsi que le Gouvernement se sont exprimés. Je le mets aux voix...