Soins psychiatriques

L'amendement n° 436 rectifié, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le neuvième alinéa (6°) de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’assuré est un mineur qui requiert des soins et un ac...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13. La parole est à M. le rapporteur.

Je rappelle que l'amendement n° 37, modifié par le sous-amendement n° 505, a été appelé par priorité après l’article 5 et adopté. L'amendement n° 278, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer les mots : ou, à défaut, d’un avis médical, Cet amendement n'a...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 259, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Print...

L'amendement n° 502 rectifié, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 14, insérer l’article additionnel ainsi rédigé : Une évaluation des dispositions prévues par la présente loi est réalisée dans les trois années qui suivent sa promulgation et soumise au Parlement. La parol...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 85, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz e...

L'amendement n° 476 rectifié, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes recevant des soins psychiatriques et aux modalités d’organisation de leur prise en charge et de leur accompagnement Cet amendement n'est pas soutenu. L'amend...

Je rappelle que, en vertu de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, « avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement ». Quel est l’avis de la...

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?... La seconde délibération est ordonnée. Mes chers collègues, à la demande de la commission, nous allons interrompre nos travaux quelques instants, afin de lui permettre de se réunir. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliqu...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 1er dans cette rédaction : I. – Le titre Ier du livre II de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Modalités de soins psychiatriques » ; 2° L'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé : « Droits des personnes faisant l'objet de soins psy...

10° Les deux derniers alinéas de l'article L. 3211–7 sont supprimés ; 11° L'article L. 3211–8 est ainsi rédigé : « Art. L. 3211–8. – La personne faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elle n'est pas à même de consentir du fait de ses troubles mentaux peut être placée en curatelle ou en tutelle dans les conditions et selon les...

L'amendement n° A–1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 64 Après les mots : quelle qu’en soit la forme supprimer la fin de cet alinéa. II. - En conséquence, alinéas 80 à 84 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « III.- Le juge des libertés et de la détention ordonne, s’il y a lieu, la mainlevée...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

À mon tour, permettez-moi de vous remercier. J’ai été heureux de présider la fin de ce débat, particulièrement riche et intéressant, car les explications de vote sur l’ensemble m’ont paru bien éclairer l’objet du projet de loi. Je me félicite de ce que le Gouvernement n’ait pas engagé la procédure accélérée, car la discussion sur ce texte de s...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.