Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L'amendement n° 32, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : I.- Alinéa 2 Remplacer les mots : et prioritaire par les mots : et, dans la limite des technologies disponibles, permanent et prioritaire II. Alinéa 3 Remplacer les mots : permanent, dans la limite des technologies disponibles, gra...
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 6, présenté par M. Merceron, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État est ainsi modifiée : 1° L’intitulé du chapitre IV de la section II du titre II est complété par les mots : « et...
En conséquence, l'article 19 est ainsi rédigé. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 31, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme est complété par trois alinéas ainsi rédigés : 17° Délimiter, dans les zones délimitées en application du I de l'article L. 515-16 du...
L'amendement n° 31 est retiré. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapp...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 19.
L'amendement n° 23, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : des champs naturels d’expansion des crues ou des submersions marines par les mots : de préserver ou de créer des champs naturels d’expansion des crues ou des submersions marines ou des espaces de...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente. La séance est suspendue.
