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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle le débat sur la demande de constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Cette demande a été présentée par M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, le 15 février 2011, à la suite de la publication du projet de loi. Mes chers collègues, ...
La parole est à M. Alain Milon, au nom du groupe UMP, auteur de l’opposition à la demande de constitution d’une commission spéciale.
Le débat est clos. Je mets aux voix la demande de constitution d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 166 : La demande de constitution d’une commission spéciale n’est pas approuvée. En conséquence, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique est envoyé à la commission des affaires sociales.
