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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, le rapport annuel établi pour 2010. Ce rapport, qui a été présenté aux membres de la commission des lois lors d’une audition tenue le 30 mars 2011, est disponible au bureau de la distribution. Acte est donné de cette communication.
