Urbanisme commercial

L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Merceron, Mme Gourault, MM. Deneux et Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly et M. Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Néanmoins le projet d’implantation commercial doit être compatible avec les exigences en matière d’amé...

L’amendement n° 78 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Merceron, Mmes Gourault, Létard et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° En dehors des centralités urbain...

L’amendement n° 52, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : peut subordonner par le mot : subordonne La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 87 rectifié bis, présenté par M. Merceron, Mme Gourault, MM. Deneux et Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly et MM. Amoudry et Dubois, est ainsi libellé : 1° Alinéa 4 Remplacer le mot : conditions par le mot : prescriptions 2° En conséquence, alinéa 6 et alinéa 10, première et seconde phrases remplacer...

L'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme G. Gautier et M. Bernard-Reymond, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Supprimer les mots : en fonction de la typologie définie au IV II. – Alinéa 10 Supprimer les mots : en fonction de la typologie définie au IV. Ces conditions peuvent également être différentes III. – Alinéa 11...

L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 I. - Supprimer les mots : en fonction de la typologie définie au IV. Ces conditions peuvent également être différentes II. - Compléter cet alinéa par les mots : tels que définis à l'article 4 bis La parole est à M. le secrétaire d'État.

Les amendements n° 93 rectifié bis et 107 sont identiques. L'amendement n° 93 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 107 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Ali...

L'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. - Il peut également exclure certaines activités commerciales dans des zones ou des secteurs délimités. La parole est...

L'amendement n° 51, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par M. Merceron, Mmes Gourault et Létard, MM. Deneux et Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly et M. Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : 1000 mètres carrés ne sont pas autorisées par les mots : 300 mètres carrés et inférieures à 1000 mètres carrés ne sont a...

Les amendements n° 9 et 40 rectifié sont identiques. L'amendement n° 9 est présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 40 rectifié est présenté par MM. Fouché, Houel, Grignon, B. Fournier, Vasselle, Doublet et...

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Merceron, Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : et les seuils supérieurs à 1 000 mètres carrés de surface hors œuvre nette définis par le mot : définies La parole est à M. Jean-Claude Merceron.

L’amendement n° 87 rectifié bis est retiré. La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote sur l'amendement n° 109.

Je mets aux voix l'amendement n° 109. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de celle-ci est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 176 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Dominati, pour explication de vote sur l'amendement n° 96 rectifié.

Les amendements n° 108 et 107 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 93 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable et le Gouvernement, un avis favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 5...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 177 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 51.