Interventions en hémicycle de Roger Romani

Le soir : 5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 543, 2010 2011) ; 6°) Clôture de la session ordinaire 2010-2011. Je vous rappelle par a...

La parole est à M. Guy Fischer.

Monsieur Fischer, votre vivacité et la rapidité de vos réactions m’ont conduit à vous donner la parole trop tôt : je n’aurais dû le faire qu’après le vote ! Je vais donc maintenant consulter le Sénat par scrutin public sur la tenue de sept jours supplémentaires de séance.

Je donnerai, bien sûr, la parole à M. Cazeau après le vote…

Soyez assuré, monsieur Sueur, que M. Cazeau disposera de tout le temps nécessaire pour s’exprimer. Je rappelle que la proposition de la conférence des présidents doit recueillir…

… au moins la majorité absolue des membres composant le Sénat, soit 171.

Vous le ferez après le vote, monsieur Sueur !

Je consulte le Sénat sur la tenue de sept jours supplémentaires de séance. Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 232 : Le Sénat a autorisé le dépassement du plafond. Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement. Y a-t-il des observations ?...

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Mon cher collègue, je n’ai jamais dit qu’il n’y aurait pas d’explication de vote !

J’ai simplement dit que le vote sur la tenue de jours supplémentaires de séance était une obligation constitutionnelle et qu’il n’y avait pas lieu de procéder à un rappel au règlement. Je n’ai jamais évoqué d’explication de vote. Le scrutin ayant été annoncé, j’ai indiqué à M. Cazeau qu’il pourrait intervenir pour explication de vote ultérieur...

Monsieur Sueur, je vous ai indiqué la raison pour laquelle je ne vous ai pas donné la parole : la procédure de vote avait commencé. En toute franchise, je pensais qu’une seule consultation devait avoir lieu alors que, en réalité, il y en a deux.

La question des 120 jours de séance étant abordée une fois par an, je n’avais pas, jusqu’à ce jour, eu l’occasion de procéder à un tel type de consultation. Je vous le répète, vous aviez demandé la parole non pas pour explication de vote, mais pour un rappel au règlement.

Certes, mais le scrutin avait commencé. Je n’ai donc commis aucune violation du règlement. Celui-ci aurait été en revanche violé si le scrutin avait été interrompu. Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents.

Monsieur Sueur, je vous ai donné la parole pour un rappel au règlement. Laissez-moi terminer !

Appelez le procureur de la République !

La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues, je vous donne acte de vos rappels au règlement.