Interventions en hémicycle de Roger Romani

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. 88-8. ...

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Collombat, Frimat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : transmet par le mot : soumet II. – Alinéa 3 Remplacer les mots : l'une des comm...

L'amendement n° 6, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : transmet par le mot : soumet II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : l'une des par les mots : une ou plusieurs La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 12, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : l’une des par les mots : une ou plusieurs La parole est à Mme Anne-Marie Payet, au nom de la commission des affaires sociales.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 56, 27 rectifié et 12 ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les quatre amendements en discussion commune ?

Je mets aux voix l'amendement n° 56.

Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

En conséquence, l'amendement n° 12 n'a plus d'objet. L'amendement n° 34, présenté par MM. Arthuis et Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , qui peuvent proposer l’adoption d’une résolution sur le programme de stabilité mentionné à l’alinéa précédent, selon des modalit...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 34 est-il maintenu ?

L'amendement n° 34 est retiré. Je mets aux voix l'article 12, modifié.

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Marc, Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Frécon, Daudigny, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’intitulé de ce projet de loi : Projet de loi constitutionnelle relatif à la communication gouvernement...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote.

La parole est à M. Guy Fischer.