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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : …° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou d’une fem...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par M. Desessard et Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Collin, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par MM....
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l'amendement n° 13 rectifié.
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 22.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 25 rectifié bis est présenté par M. Retailleau. L'amendement n° 35 rectifié quinquies est présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Hummel, M. Badré, Mmes Mélot et Henneron, MM. Huré, Laménie, Pozzo di Borgo et Marini, Mme Payet, MM. du Luart, Gilles, Leleux, Vial...
La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° 35 rectifié quinquies.
La parole est à M. Philippe Darniche, pour présenter l'amendement n° 48 rectifié quater.
L'amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Payet et MM. Détraigne, Amoudry et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : présentant un caractère suffisant de stabilité et de continuité par les mots : d'au moins deux ans La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l’amendement n° 4 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 1 rectifié, 3 rectifié, 13 rectifié et 22.
La parole est à M. Charles Gautier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié, 3 rectifié, 13 rectifié et 22. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 233 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 rectifié bis, 35 rectifié quinquies et 48 rectifié quater.
Je mets aux voix l'amendement n° 47 rectifié.
