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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mmes Hermange et B. Dupont et M. Darniche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2141–3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa...
L'amendement n° 34 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, B. Fournier, Darniche, Marini, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré, Mmes Henneron et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Retailleau.
L’amendement n° 26 rectifié est retiré. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur l’amendement n° 34 rectifié quater.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié quater. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable…
… et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 234 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 20 ter.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 9 juin 2011 : À neuf heures trente : 1. Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 567, 2010-2011). Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affai...
L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 6 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la contractualisation dans le secteur agricole. Cette question est ainsi libellée : « Mme Nathalie Goulet interroge M. le mini...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, auteur de la question.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
