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Interventions en hémicycle de Roger Romani


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Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et de Montesquiou, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 1er C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le m de l’article 279 du code général de...

L'amendement n° 31, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer le taux : par le taux : II. - Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est fixé à 4 % lorsque la valeur de la nuitée du ...