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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
L'amendement n° 101, présenté par MM. Bizet, Doublet, Laurent et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 732 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les actes constatant la cession de gré à gré d'un navire de pêche artisa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le secrétaire d'État, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 101 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 101 rectifié.
Je constate que cet amendement est adopté à l'unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 42.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. – Compléter le I de cet article par les mots : , à une société d'économie mixte ou à un organisme disposant de l'agrément prévu à l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation II. - Pour com...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Denis Badré.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
En conséquence, l'article 42 bis est supprimé et l’amendement n° 97 rectifié n’a plus d’objet.
L'amendement n° 169, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.
