Interventions en hémicycle de Roger Romani

L'amendement n° 47, présenté par MM. du Luart et Doligé et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 21 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 5 bis de l'article 39 du code général des impôts tel qu'il résulte de la loi n° du de finances pour 2009, après les mots : « code de commerce »,...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est, en définitive, l’avis de la commission ?

Monsieur Gautier, l'amendement n° 100 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 100 rectifié est retiré.

L'amendement n° 126, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 126.

Je mets aux voix l'article 21 quater.

L'amendement n° 14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 14.

En conséquence, l'article 21 quinquies est supprimé.

L'amendement n° 104 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L 10 du Livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque lors d'une transmission à titre gratuit ou onéreux, l'évaluati...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Gaudin, l'amendement n° 104 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 104 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 22.