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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Madame Payet, l'amendement n° 435 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 435 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 221.
Je mets aux voix l'amendement n° 437 rectifié bis.
L'amendement n° 35, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après les mots : sans publicité préalable insérer les mots : au moins La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 232, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 232.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° 235, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, appare...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 235.
L’amendement n° 500, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la première phrase, les mots : « l’hospitalisation d’office » sont remplacés par les mots : « l’admission en soins psychiatriques auxquels la personne malade n’est pas à même de consentir d...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 500.
Je mets aux voix l’article 8, modifié.
