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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
L'amendement n° 499, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la référence : L. 3213-5 par la référence : L. 3213-4 La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 499.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
La priorité est de droit.
L'amendement n° 34, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre II de la troisième partie du même code est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI : Contentieux « Art. L. 3216-1. - Le contentieux n...
L'amendement n° 37 étant appelé par priorité, je donne lecture de l’article 14 :
Le sous-amendement n° 505, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 37, dernier alinéa, première phrase À la fin de cette phrase, remplacer la date : 1er septembre 2012 par la date : 1er janvier 2013 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 505 ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote sur l'amendement n° 34.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. Je mets aux voix le sous-amendement n° 505.
