Interventions en hémicycle de Roger Romani

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le président. Il est temps, en effet, de quitter les petits chemins de traverse pour reprendre la route nationale !

L’amendement n° 8 est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 131.

Monsieur Jégou, l'amendement n° 88 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 88 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 158.

Monsieur Jégou, l'amendement n° 89 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 89 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 163.

Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage sur l’amendement n° 6 rectifié ?

Il s'agit donc de l’amendement n° 6 rectifié bis. Je le mets aux voix.

Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage également sur l’amendement n° 90 rectifié ?

Il s'agit donc de l’amendement n° 90 rectifié bis. Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l'amendement n° 159.

Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage sur l'amendement n° 7 ?

Il s'agit donc de l'amendement n° 7 rectifié. Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l'article 19, modifié.

Je rappelle que la commission des lois a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Bernard Saugey et Alain Anziani respectivement membre titulaire et me...