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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié bis.
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié.
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et de Montesquiou, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1647 D du code général des impôts est complété...
Je vous en prie, mon cher collègue. J’appelle donc en discussion l'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et de Montesquiou, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, et qui est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est, à présent, l’avis de la commission ?
Monsieur Mézard, les amendements n° 37 rectifié et 38 rectifié sont-ils maintenus ?
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Mézard, maintenez-vous donc vos amendements ?
Les amendements n° 37 rectifié et 38 rectifié sont retirés.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, sur l'article.
La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l’article.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l’article.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'article.
La parole est à M. René-Pierre Signé, sur l'article.
