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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'article 3. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 133 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 16, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les dispositions de l'article premier sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2009. Lorsqu'ils sont soumis à p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Je mets aux voix l'article 5.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'article 6. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
