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Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/12/2004 — Amendement N° II-115 au texte N° 20042005-073 - Article 65 (Rejeté)
MM. Courteau, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Morei...
Après les mots : dont la finalité rédiger comme suit la fin du premier alinéa du c. du 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts : est la production de chaleur, ainsi que celles à air réversible à condition que l'habitation visée au premier alinéa soit occupée par une personne âgée ...
10/12/2004 — Amendement N° II-114 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 65 (Retiré)
MM. Courteau, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Morei...
I - Dans le premier alinéa du c. du 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts, après les mots : une source d'énergie renouvelable insérer les mots : , des inserts de cheminées II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe...
