Loi de finances pour 2005

L'article 65 du projet de loi de finances pour 2005 prévoit de recentrer le crédit d'impôt dont bénéficient les ménages sur les équipements qui ont la plus grande efficacité énergétique. L'exposé des motifs fourni par le Gouvernement dans le dossier de presse de présentation du budget pour 2005 précise que les équipements de confort, comme les...

En effet, remplacer un feu à foyer ouvert par un insert de cheminée constitue une solution intéressante en termes d'efficacité énergétique. Ainsi, certains professionnels estiment que le rendement moyen d'un feu à foyer ouvert est à peine de 5 à 15 % alors que celui des inserts de cheminées atteint de 50 à 65 %. En conséquence, l'acquisition d'...

J'apprécie la réponse de M. le ministre, que je préfère d'ailleurs à celle de M. le rapporteur général. Et puisque j'ai l'assurance que les inserts figureront dans l'arrêté ministériel, je retire mon amendement.

L'article 65 tend à récrire l'article 200 quater du code général des impôts, qui prévoit un crédit d'impôt pour diverses dépenses afférentes à l'habitation principale, afin de le recentrer sur deux objectifs : le développement durable et les économies d'énergie. Il retient dans la base du crédit d'impôt les pompes à chaleur visant à prod...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits affectés au ministère de l'industrie constitue traditionnellement l'occasion, pour la commission des affaires économiques, de dresser le bilan du secteur énergétique. Je souhaite cette année m'arrêter un instant sur les enjeux environnementaux de la politique...