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Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
22 amendements trouvés
20/07/2009 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er A (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Dans le second alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots : de la population de chaque département par les mots : de 95 % de la population dans chaque département Exposé sommaire : Il s'agit de mettre en place une véritable péréquation en prévoyant une couverture minimale calculée département par département, pour éviter que dans cert...
17/07/2009 — Amendement N° 35 au texte N° 20082009-560 - Après l'article 1er I (Irrecevable)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, les membres du Groupe socialiste, apparent...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
