Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés

Cet amendement tend à donner un contenu un peu plus précis et opératoire à la fondation qu'il est projeté de créer au travers de cet article. Nos compatriotes rapatriés d'Afrique du Nord, de toutes origines, sont très intéressés par ce projet, qui suscite chez eux de grands espoirs. Je pense notamment ici à tous ceux qui ont vu disparaître l'u...

M. About nous a accusés de lui faire un mauvais procès. Je me contenterai de lire la première partie de l'objet de son amendement : « Cet amendement a pour objet de prendre en compte, pour le calcul des 20 % de logements sociaux visés à l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains, les logements attribués par l'Etat aux harkis à...