Marché vitivinicole

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l'OCM vitivinicole a lieu dans un contexte de crise particulièrement sévère pour nos viticulteurs. Nombre d'entre eux perdent jusqu'à 1 000 euros par hectare, certains optent pour l'arrachage, véritable crève-coeur, tandis que d'autres sollicitent le revenu minimum ...

Les causes de la crise sont connues : baisse de la consommation en France, diminution de nos exportations et, enfin, affaiblissement des mécanismes de régulation du marché de l'actuelle OCM vitivinicole. Cette OCM a montré, en effet, toutes ses limites et son impuissance face à la crise actuelle. Une réforme en profondeur, qui corrigerait les ...

La Commission européenne a, certes, fait des propositions de réforme, mais il s'agit de réformes à caractère ultralibéral, oserais-je dire, pour certaines d'entre-elles et sans aucune ambition pour les autres. Le danger est là, et la copie doit donc être revue et corrigée. Il arrive, d'ailleurs, souvent à l'Europe de faire fausse route. Comme...

C'est donc à un rejet clair et net que nous vous invitons, monsieur le ministre. En effet, comment ne pas relever l'incohérence - sauf à penser qu'il s'agit d'un acte réfléchi de la Commission - qu'il y a à inciter, dans un premier temps, à l'arrachage de 200 000 hectares pour laisser, dans un deuxième temps, la liberté totale de planter ?

Ainsi disparaîtront un grand nombre d'exploitations familiales, qui laisseront, à l'horizon 2013, toute la place à de grands groupes financiers. Serait-ce, in fine, l'objectif de la Commission européenne ? Cette proposition est, si je puis dire, « du même tonneau » que celle qui, dans les premières esquisses de propositions, visait à au...

Franchement, j'espérais mieux et plus vite, d'autant que ce dossier ne date pas d'hier. S'agissant toujours de l'arrachage, j'insiste pour réaffirmer que cette mesure doit être non pas une fin en soi, mais un dispositif suffisamment encadré et intelligent pour éviter de trop grandes coupes dans notre potentiel de production. Ce dispositif doi...

Bref, monsieur le ministre, il faut absolument mettre en place un filet de sécurité pour faire face à des chocs conjoncturels parfois répétitifs. Le calcul est tout aussi erroné pour ce qui concerne la suppression des financements viniques et des financements communautaires que propose la Commission européenne, qui semble privilégier la recher...

Toutefois, au nom de l'équité, je demande le maintien des aides à l'enrichissement par moûts concentrés rectifiés.

Concernant l'abondement d'enveloppes nationales, il est absolument nécessaire que la clé de répartition soit maintenue. C'est également, selon moi, un point non négociable. De même, les instruments finançables dans ce cadre doivent surtout concerner les actions de recherche et de développement, les mesures de modernisation de la filière - je p...