Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

Oui, les territoires étaient exaspérés. Oui, ce texte est le bienvenu pour les apaiser. Je persiste à dire qu’il est très attendu par les élus, qui sont demandeurs d’un achèvement véritablement concerté – j’insiste sur ces termes - de la carte intercommunale. Je l’ai souligné au cours de la séance de nuit, la loi actuelle fut très mal accueill...

Aujourd’hui, le Sénat a accompli sa mission. Le groupe socialiste-EELV, bien évidemment, votera ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Nous sommes quelques sénateurs dans cet hémicycle à être des élus du Sud. Nous n’avons pas du tout apprécié vos propos, monsieur le ministre. Par conséquent, je vous demande de vous expliquer ou de vous excuser.

Cet article, comme d’ailleurs l’ensemble de cette proposition de loi, est vivement attendu par les élus, lesquels sont très demandeurs d’un achèvement véritablement concerté de la carte intercommunale. Il serait presque inutile de dire, tant nous l’avons répété ici même, que la procédure, telle que la loi actuelle la définit, fut très mal accu...