Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
41 amendements trouvés
17/09/2009 — Amendement N° 530 au texte N° 20082009-553 - Article 30 (Rejeté)
MM. Repentin, Raoul, Courteau, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter l'avant-dernier alinéa du I de cet article par les mots : et si sont assurées la compétitivité de l'offre ainsi que la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d'indicateurs définis par décret en Conseil d'État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et de l'évolution pr...
