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Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le présent amendement a pour objet de fixer aux industriels la date du 1er janvier 2014 pour concevoir des sacs biodégradables pour les fruits et légumes. En effet, ce type de sacs n’était pas visé, jusqu’à présent, par la mesure votée lors de la loi de finances pour 2010, instaurant une taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, sur...
J’ai écouté avec attention les avis de M. le rapporteur général et de M. le ministre, et je serais plutôt enclin à leur faire confiance. Je reconnais qu’il peut y avoir des imprécisions et que la rédaction des décrets d’application poserait problème. Cependant, selon les informations dont je dispose, les sacs plastiques non biodégradables util...
Cela dit, je reviendrai ultérieurement sur le sujet, après avoir vérifié un certain nombre d’éléments. En attendant, compte tenu des arguments avancés par M. le rapporteur général et M. le ministre, j’accepte bien volontiers de retirer mon amendement.
