Harcèlement sexuel

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le harcèlement sexuel, voilà un autre fléau trop longtemps sous-estimé, trop longtemps minimisé et, surtout, trop longtemps ignoré du code pénal. Oui, un fléau qu’il est impératif de combattre, car il est l’un des plus préoccupants, au regard des atteintes à la dignité humaine ...

Je ferai une remarque au passage, pour regretter que le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi en 2002 de la loi de modernisation sociale, notamment des dispositions relatives au harcèlement moral, n’ait pas alors soulevé d’office la question de la conformité à la Constitution des modifications apportées à la définition du harcèlement sex...

C’est en ce sens que j’étais également intervenu lors des discussions sur les propositions de loi qui furent à l’origine des lois du 4 avril 2006 et du 9 juillet 2010 sur les violences à l’égard des femmes, en demandant une telle création, que nous n’avions pu obtenir. La seule avancée sur ce point que nous ayons pu réaliser – mais était-ce un...

Je me réjouis donc que vous-même, madame la ministre des droits des femmes, lors d’une audition ici même, vous soyez déclarée ouverte à la création d’un observatoire national des violences faites aux femmes. J’apprécie également votre intention de lancer une campagne de sensibilisation à l’automne sur ce sujet, afin que plus facilement se déch...

La prévention est indispensable, et cela dès le plus jeune âge, si l’on veut éradiquer ce fléau des violences, notamment à l’égard des femmes. Romain Rolland le disait avec force : « Tout commence sur les bancs de l’école ». Il avait raison ! Il suffirait, mes chers collègues, d’appliquer cette disposition qui figure dans la loi de 2010, ce qu...

En effet, souligne-t-il, le fait « qu’une incrimination soit déclarée insuffisamment intelligible ne signifie pas que, dans chaque affaire, il ne soit pas certain que les faits poursuivis entrent dans ses prévisions ». Il poursuit : « Le Conseil constitutionnel pouvait faire survivre l’article 222-33 du code pénal pendant quelque temps sans co...

M. Roland Courteau. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, à mon sens, on ne saurait mieux dire !